J.O. 203 du 1 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403587V



Un récépissé de déclaration d'exploiter un moulin à vent a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL Le Moulin de la Fée, situé lieudit La Masse, 44410 Saint-Lyphard.

Cette installation, d'une capacité de production de 18 kW, est localisée à la même adresse.